CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société CREOBS, société à responsabilité limitée sous la forme juridique SARL au capital de 7.622,45 Euros, immatriculé le 3 aout 1994 au R.C.S. de Créteil N° 397 866 286, dont le siège est situé au 89, rue Louis Talamoni – 94500 Champigny sur Marne – France.
N° TVA intracommunautaire : FR96 397 866 286

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CREOBS et son client, dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont consultables en ligne sur www.creobs.com  et prévaudront sur tous autres supports de reproduction.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

• Article 1 - PRODUITS
• Article 2 - PRIX
• Article 3 – ACCEPTATION DE COMMANDE
• Article 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE
• Article 5 – FRAIS DE PORT
• Article 6 – LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
• Article 7 – RETOUR & RETRACTATION
• Article  8 – REMBOURSEMENT
• Article  9 – CONDITIONS & RETARD DE PAIEMENT
• Article  10 – PROPRIETE DU MATERIEL
• Article  11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
• Article  12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 1 - PRODUITS

Les photos illustrant les différents produits présents sur le site sont non contractuelles.

Article 2 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et hors frais de transport.
En France métropolitaine, le montant total de la commande en TTC tient compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour les commandes hors de France, le client est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables et assumera la responsabilité de la déclaration et de son paiement.

Article 3 – ACCEPTATION DE COMMANDE

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, CREOBS a crée un système de validation de commande en quatre étapes. Un premier écran permet au Client de visualiser son panier de commande (les produits commandés) ; un second écran lui permet de sélectionner le moyen de transport ; un troisième écran lui permet de choisir son moyen de paiement et le dernier écran lui permet de contrôler si les coordonnées saisies sont conformes et de donner son accord aux présentes conditions générales de vente pour ensuite valider le tout.

La commande est considérée définitive à compter de la réception du bon de commande accompagné de son règlement.

Article 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le prix de la commande est payable par chèque bancaire libellé en Euros, par virement bancaire ou par carte bancaire.

Paiement par chèque bancaire en euros à l’ordre de CREOBS, situé au  89 rue Louis Talamoni à  94500 Champigny sur Marne – France –

Pour le paiement par virement bancaire en euros, le client pourra télécharger un relevé d’identité bancaire (RIB) directement sur le site ou demander à le recevoir par mail.

La réception du règlement donne lieu au traitement et à l’expédition de la commande.

Article 5 – FRAIS DE PORT

En France Métropolitaine, le montant des frais de port est forfaitaire, soit 16 euros hors taxes et pour les autres destinations, nous consulter.

Pour les autres pays, le montant est variable selon le poids, le volume et la destination.
Un devis sera proposé par mail incluant le montant des frais de port & d’emballage.

Article 6 – LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

            A- LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste, en COLISSIMO SUIVI ou CHRONOPOST à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

CREOBS ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au client à des indemnités, à des compensations ou à l’annulation de la commande.

En cas d’absence, la date de l’avis de passage du transporteur sera considérée comme date de livraison.

            B- DELAIS DE LIVRAISON

a) Pour nos produits STANDARDS, sans personnalisation :
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, soit inférieur à 1 semaine.

b) Pour nos produits SUR MESURE, avec personnalisation :
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, soit 2 à 3 semaines.

Article 7 – RETOUR & RETRACTATION

Selon l’Article du code de la consommation L 121-21, le client dispose un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner les produits standards commandés, pour remboursement.

Cette disposition ne s’applique pas pour des produits personnalisés.

Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

En cas de retour, les produits doivent être retournés complets dans leur emballage d’origine accompagné de la facture.

Cependant, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis seront catégoriquement refusés.

Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra au préalable, contacter le service client de CREOBS.

La signature du bordereau de livraison, signifie la validation des quantités et de l état par le client des produits livrés.

A réception de marchandise, en cas d’avarie ou de manquant, le client devra indiquer clairement ses réserves sur les documents de transport et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, sous 3 jours.

Article  8 – REMBOURSEMENT

A la convenance du client, CREOBS s’engage à rembourser le client sous 10 jours,  soit par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Article  9 – CONDITIONS & RETARD DE PAIEMENT

Le montant de la commande est payable soit :

• par carte bleue, en ligne sécurisé,
• par chèque bancaire libellé en Euros
• par virement bancaire – mentionné sur le devis

Une commande payée par chèque, sera traitée qu’à réception du paiement. Si le chèque n’est pas réceptionné sous quinze jours elle sera automatiquement annulée sans que le client en soit avisé.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article  10 – PROPRIETE DU MATERIEL

La marchandise reste la propriété de la société CREOBS jusqu’au paiement total de la commande.

Article  11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusés à des tiers, à l’exception de la société CREOBS pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnels la concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société CREOBS.

Article  12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Créteil, France.