Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
La présente politique s'applique aux achats effectués auprès de CREOBS.
Droit de rétractation – Produits standards
Pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à :
CREOBS
89 rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
France
E-mail : info@creobs.com
Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit.
Les produits doivent être retournés complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les retours doivent être adressés à :
CREOBS – Service Retours
89 rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
France
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à CREOBS, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis et de conserver votre preuve d'expédition jusqu'au traitement définitif de votre retour.
Produits personnalisés et fabriqués sur mesure
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés, gravés, imprimés, marqués, numérotés ou fabriqués spécialement selon vos spécifications ne peuvent être ni retournés ni remboursés au titre du droit de rétractation.
Cela concerne notamment les produits comportant un logo, un nom, un prénom, une fonction, un numéro, un texte, un visuel, une couleur spécifique, des dimensions particulières ou toute autre personnalisation demandée lors de la commande.
Cette exclusion s'applique également aux produits fabriqués spécialement à la demande du client selon des caractéristiques qui ne correspondent pas à nos produits standards.
Lorsque nous vous soumettons un BAT (Bon à tirer) avant fabrication, il appartient au client de vérifier attentivement les informations qui y figurent, notamment les textes, noms, numéros, dimensions, couleurs, logos et positionnements. La validation du BAT autorise la mise en production selon les éléments validés.
Cette exclusion du droit de rétractation ne limite en aucun cas vos droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si un produit est défectueux, endommagé lors du transport, présente une erreur de fabrication ou ne correspond pas à la commande ou au BAT validé, contactez-nous dans les meilleurs délais à info@creobs.com.
Afin de nous permettre d'identifier rapidement le problème, nous pourrons vous demander votre numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage.
Après examen de votre demande, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Lorsqu'une erreur ou une non-conformité est imputable à CREOBS, nous prendrons en charge la solution appropriée conformément aux dispositions légales applicables, notamment le remplacement, la mise en conformité ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement.
Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les garanties légales applicables.
Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sur un produit standard, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque le retour résulte d'une erreur de CREOBS ou d'un produit reconnu défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par CREOBS selon les modalités que nous vous communiquerons.
Nous vous demandons de nous contacter avant l'expédition d'un produit faisant l'objet d'une réclamation afin que nous puissions vous communiquer les instructions de retour appropriées.
Échanges
Nous ne procédons pas automatiquement aux échanges de produits standards.
Si vous souhaitez un autre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être échangés en raison d'un changement d'avis, d'une erreur du client ou d'une modification souhaitée après fabrication.
Remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, le cas échéant.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Aucun frais ne vous sera facturé au titre de ce remboursement.
Le délai d'apparition du remboursement sur votre compte peut ensuite varier selon votre banque ou votre prestataire de paiement.
Commandes professionnelles
Les dispositions relatives au droit de rétractation de 14 jours présentées ci-dessus concernent principalement les consommateurs.
Pour les commandes passées dans un cadre professionnel, les conditions de retour et d'annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et à nos conditions générales de vente.
Les produits personnalisés ou fabriqués spécialement pour le client professionnel ne sont pas repris en cas de changement d'avis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un produit reçu, vous pouvez nous contacter :
CREOBS
89 rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
France
E-mail : info@creobs.com